« ACTIFS, construisons ensemble votre avenir »
Nos compétences juridiques
Tous les experts en gestion patrimoniale ACTIFS ont les compétences juridiques appropriées et sont en mesure de rédiger tous les actes et documents suivants :
Droit immobilier
– Baux d’habitation.
– Contrat de location meublée.
– Contrat d’agence immobilière (contrat d’apporteur d’affaires, contrat de travail de négociation immobilier VRP).
– Mandat de location / mandat de gestion.
– Bail de chasse.
– Mandat de vente / mandat de recherche.
– Actes préparatoires aux ventes immobilières (compromis – promesse, bornage, maison individuelle).
– Assemblées générales de copropriété.
Droit de la famille
– Modèle de clauses de contrat de mariage.
– Pacte civil de solidarité (Pacs).
– Don manuel (avec et sans pacte adjoint).
– Modèle de testament olographe.
– Clause bénéficiaire de contrat d’assurance vie.
– Reconnaissance de dette – Prêt familial.
– Déclaration de succession
Droit des sociétés
– Statuts de sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, SNC…).
– Statuts de sociétés civiles immobilières (SCI).
– Cession d’actions ou parts sociales.
– Augmentation / réduction de capital.
– Avances en comptes courants.
– Conventions réglementées.
– Transformation de la société, fusion / scission.
– Dissolution et liquidation de société.
– Pacte d’engagement de conservation de titres – – Pacte Dutreil.
– Secrétariat juridique (convocation aux assemblées générales, procès-verbaux…
Droit des affaires
– Baux et fonds de commerce
– Bail commercial, bail à usage professionnel.
– Cession de fonds de commerce.
– Cession de fonds artisanal / cession de clientèle non commerciale.
– Cession de fonds
– Nantissement de fonds de commerce.
Fort d’une équipe de spécialistes aux connaissances transversales et complémentaires, les experts du groupement ACTIFS vous accompagneront dans toutes les étapes de votre vie. Placements fructueux, contrats de mariage, stratégie patrimoniale, optimisation de succession, contentieux fiscal, ou encore gestion et prévention de votre retraite.
Le maître-mot : La polycompétence au service de la performance.
Grâce aux connaissances transverses de chacun des membres ACTIFS en matière civile, juridique, fiscale et patrimoniale, vous êtes assuré de trouver les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Nos services
Gestion patrimoniale, assurance vie, société civile, succession… Découvrez nos domaines de compétences et laissez vous guider
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Les experts
Des experts qualifiés et disponibles qui vous épaulent tout au long de votre vie en vous conseillant dans de nombreuses situations
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